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LES INFORMATIONS GENERALES

 

Les informations générales sont préparées et rédigées par les journalistes de la rédaction d’AraBel  à partir des informations délivrées quotidiennement à l'antenne de la radio d’AraBel et à partir des dépêches d'agences (Belga, AFP).

 

Les reportages audio, vidéo et fichiers sonores sont réalisés par les journalistes de la rédaction d’AraBel. Les photos proviennent de Belga, AFP et des journalistes d’AraBel équipés d'appareils photo numériques.

 

L’UTILISATEUR

 

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site. 

 

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de : 

 

- défaut de sécurité dans la transmission des données ;

 

- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site. 

 

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

 

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. 

 

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

 

 

UTILISATIONS AUTORISEES

 

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés : 

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante. 

La création de liens pointés vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. 

 

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

 

UTILISATIONS INTERDITES

 

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment: 

 

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

-   tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

 

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

 

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, 

- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système, 

- le fait d’entraver ce système, 

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES

 

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire. Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

 

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit envoyer un email à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et se reporter au Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs ci-dessous pour en savoir plus sur les modalité de ce signalement (paragraphe « signalement de contenus ou contributions illicites »).

 

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires : 

 

  • le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

 

ADMINISTRATEUR DU SITE

 

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

 

 

MARQUES

 

AraBel est une marque protégée en Belgique et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

 

AUTORISATION DE DIFFUSION

 

En adhérant aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs, le membre accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog, ou que les messages postés sur les forums de discussion et commentaires postés sur les contenus du site puissent être rendus accessibles - soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de l’editeur.

 

 

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