Affaire Mawda: l’Etat belge est cité en justice par une ONG pour son rôle présumé dans le décès

BRUXELLES 15/11/2021 08:09 (BELGA)

L’Etat belge est cité en justice par l’ONG Défense des Enfants International pour son rôle présumé dans la mort de l’enfant migrant Mawda, âgée de 2 ans, avait été tuée par la balle d’un policier à l’issue d’une course-poursuite, rapporte Le Soir lundi.

Un huissier mandaté par Me Jacques Fierens, le conseil de l’ONG Défense des Enfants International (DEI) Belgique, a cité vendredi dernier l’Etat belge devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Cette requête, menée « au nom de l’intérêt collectif des enfants migrants pénétrant sur le territoire belge, le traversant ou y séjournant », « se fonde sur l’action d’intérêt collectif qui est autorisée dans notre droit depuis trois ans », commente l’avocat.

Depuis une modification du code judiciaire en 2018, les personnes morales peuvent aller en justice au nom de l’intérêt collectif.

L’opération policière Medusa, dans laquelle s’inscrivait la poursuite du véhicule où se trouvait Mawda, est visée. « Cette opération avait notamment pour objectif de protéger les victimes des passeurs », pointe ainsi la citation. « Le comportement des policiers lors de la course-poursuite et à l’issue de celle-ci indique qu’ils ont fautivement manqué à cette obligation de protection, spécialement à l’égard de Mawda, de son frère et de cinq autres enfants ».