La police ne peut pas scanner de Covid Safe Ticket
BRUXELLES 02/12/2021 07:27 (BELGA)
La police ne peut plus scanner de Covid Safe Ticket (CST) dans les restaurants ou ailleurs, en vertu d’une circulaire du Collège des procureurs généraux pour les services de police et parquets, rapportent jeudi Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg. A Bruxelles, des dizaines de PV peuvent donc tomber aux oubliettes.
« Si une infraction a uniquement été constatée sur base d’un scan, les PV seront en effet rejetés », confirme-t-on au parquet de Bruxelles. Cette situation s’explique par l’arrêté royal sur les mesures contre le coronavirus du 14 juillet, qui stipule que la police n’est pas habilitée à agir comme « contrôleur de scan ». Scanner les CST relève uniquement des exploitants d’établissements horeca, de lieux culturels, de musées de même que des inspecteurs sanitaires, mais ceux-ci sont peu nombreux. C’est pourquoi il était estimé que les agents de police pouvaient aussi se charger de ce contrôle. Or cela n’est dont pas le cas.
La procureure Ine Van Wymersch du parquet d’Hal-Vilvorde souligne toutefois que tous les contrôles CST ne vont pas disparaitre pour autant. « Il est vrai que les agents de police ne sont pas repris dans la liste des personnes habilitées à contrôler les scans. Mais les policiers peuvent toujours se présenter dans un restaurant ou autre et contrôler si l’exploitant procède bien aux scans de la clientèle. Ils peuvent aussi demander aux clients s’ils sont bien munis d’un CST correspondant à leur carte d’identité ».