Feu vert de la commission des Finances au projet de budget 2022 de la Région-capitale
BRUXELLES 06/12/2021 16:27 (BELGA)
La commission des Finances du parlement bruxellois a donné lundi son feu vert, majorité contre opposition, au projet de budget de la Région-capitale pour 2022. Le débat et le vote en plénière auront lieu à la l’avant-veille et la veille de Noël.
Pour tenir la route en vue d’un retour à l’équilibre – hors investissements stratégiques – d’ici 2024-2025, le gouvernement bruxellois a prévu de compenser un manque à gagner de quelque 360 millions d’euros. Il table pour ce faire sur quelque 117 millions de recettes supplémentaires par rapport à l’an dernier, sans augmentation des taxes régionales, sur un étalement de dépenses d’investissements à hauteur de 140 millions d’euros, et sur 105 millions d’euros d’économies structurelles. Les ministres bruxellois prévoient encore une année de transition – lisez avec des dépenses plus faibles – sur le plan des dépenses de la CoCom pour la gestion de la crise sanitaire.
A l’entame des débats il y a quelques semaines, les représentants de la Cour des Comptes ont présenté leur rapport assorti d’un certain nombre de critiques. Au-delà de celle, récurrente, de l’option retenue, également dans d’autres entités, de la neutralité budgétaire d’investissements en infrastructures à hauteur de près de 400 millions pour 2022, ils ont notamment émis des remarques sur des imprécisions dans certaines allocations de dépenses, voire des erreurs.
Plus largement, ils ont fait part des réserves de la Cour des Comptes sur certaines « hypothèses budgétaires incertaines: une sous-utilisation de crédits estimée à 220 millions d’euros; la neutralisation de 63,9 millions d’euros de dépenses dans le cadre de mesures d’accompagnement liées à la crise sanitaire (Covid-19), l’appréciation finale de l’activation de cette clause revenant à la Commission européenne; la neutralisation additionnelle de 103,1 millions de dépenses (93,1 millions d’euros pour le Plan pour la reprise et la résilience [UE]) et 10 millions d’euros de corrections SEC.
De son côté, le représentant de l’Agence régionale de la dette, Dominique Outers a soutenu, chiffres à l’appui, qu’il n’y avait pas d’effet boule de neige à redouter en cas de variation importante à la hausse des taux d’intérêts, en dépit de l’augmentation de la dette.