BRUXELLES 09/02/2025 15:26 (BELGA)
Le Premier ministre Bart De Wever ne dispose pas de documents qui auraient un statut les rendant exigibles par le Parlement, a-t-il fait savoir au président de la Chambre, à la suite d’une demande du chef de groupe Ecolo-Groen Stefaan Van Hecke.
L’écologiste flamand a formulé cette demande à la suite des propos samedi du président du MR Georges-Louis Bouchez sur l’existence d’un accord qu’il aurait avec le Premier ministre concernant la taxe sur les plus-values.
M. Bouchez dit disposer d’un document manuscrit stipulant que les personnes qui conservent leurs actions pendant 10 ans seront dispensées d’une taxe sur les plus-values.
Plusieurs partis de l’opposition ont immédiatement réclamé de voir ce document.
Le vice-Premier ministre N-VA et ministre des Finances Jan Jambon a quant à lui affirmé dimanche n’avoir pas connaissance de « documents annexes » ou similaires.
Pour Bart De Wever, « en dehors de l’accord de gouvernement et du tableau budgétaire, il n’y a à mes yeux pas de documents ayant un statut qui leur permettrait d’être réclamés par le parlement », a-t-il répondu.
Il explique que « pour chaque proposition qui a été intégrée à l’accord de gouvernement, il existe sans aucun doute un gros volume contenant toutes sortes de versions et d’ajouts qui ont été échangés au cours des huit derniers mois. »
La question a en outre déjà été largement discutée au cours des débats parlementaires et le ministre concerné y a clairement répondu, selon le Premier ministre.
Stefaan Van Hecke souligne la « formulation prudente » de ce dernier.
« Il ne dit pas qu’il n’y a pas de documents, mais plutôt qu’il n’y a pas de documents que le Parlement puisse exiger ».