Bruxelles 24/04/2025 18:50 (BELGA)
La cour d’appel de Bruxelles a récemment estimé que le gouvernement fédéral devait modifier les couloirs aériens au-dessus de Brussels Airport, l’aéroport de Zaventem.
Plusieurs jugements antérieurs avaient statué, en première instance, que les voies aériennes, telles que définies en 2012-2014 par Melchior Wathelet, secrétaire d’État de l’époque, devaient être supprimées.
Le gouvernement n’ayant pas exécuté ces décisions de justice, les communes de Wemmel, Grimbergen, Vilvorde, Meise et Machelen, situées dans la périphérie nord de l’aéroport national, ont saisi la cour d’appel.
Elles estiment que la répartition des routes n’est pas correcte, ce qui entraîne une concentration excessive de nuisances sonores.
Dans un arrêt rendu le 14 avril, la cour d’appel déclare que « la répartition des nuisances sonores porte atteinte à la santé publique (…). Les intérêts de la santé publique n’ont pas été correctement et suffisamment pris en compte, étudiés et pesés. (…) Une telle manière de procéder conduit indubitablement à un résultat qui affecte la santé publique plus que nécessaire ou à des atteintes à l’environnement qui ne sont pas raisonnablement justifiées. »
La cour donne deux ans au gouvernement pour mettre en place une nouvelle organisation des voies aériennes.
Elle considère toutefois que le gouvernement n’est pas tenu de payer des astreintes, notamment car « les astreintes imposées par le premier juge n’ont apparemment eu aucun effet ».
« À un stade ultérieur, les décisions judiciaires actuelles pourront être assorties d’une astreinte », précise-t-elle.
Le bourgmestre de Wemmel et ancien président de la Platform Luchthavenregio, Walter Vansteenkiste, s’est dit satisfait de l’arrêt.
« Nous regrettons qu’aucune astreinte n’ait été imposée, car celles-ci peuvent servir de moyen de pression supplémentaire », a-t-il déclaré.
« Mais le plus important est que la cour nous donne à nouveau raison. Même si le gouvernement n’a pas donné suite aux décisions précédentes, nous continuons à croire qu’il respectera l’État de droit. »