Taxe kilométrique à Bruxelles – La Commission européenne ne formule qu’un avis sur une taxe injuste et inefficace (MR)
Bruxelles 28/07 16:10 (BELGA)
Le MR bruxellois a estimé mercredi, par la voix de son président David Leisterh, que la position de la direction générale Mobilité et Transports (DG Move) de la Commission européenne à l’égard du projet de taxe kilométrique à Bruxelles ne constituait qu’un avis à propos d’une taxe « injuste et inefficace ».
Face aux deux autres régions qui avaient estimé le contraire en comité de concertation, le gouvernement bruxellois avait soutenu que sa proposition était compatible avec les principes européens de double imposition, de libre circulation et de non-discrimination. Selon le quotidien L’Echo c’est pour s’en assurer que l’exécutif régional avait pris l’initi ative de consulter la DG Move.
Il s’agissait notamment de savoir si SmartMove pourrait subir le même sort que la taxation kilométrique allemande (Infrastrukturabgabe) jugée discriminatoire par la Cour de justice de l’Union européenne en juin 2019. En Allemagne, la charge de cette redevance pesait uniquement sur les conducteurs de véhicules immatriculés dans d’autres pays étant donné que les conducteurs allemands pouvaient déduire intégralement le prélèvement kilométrique de leur taxe de circulation.
En Région bruxelloise, SmartMove est amenée à remplacer les taxes existantes. En revanche, les Wallons et les Flamands qui paieront la contribution SmartMove lorsqu’ils circulent dans la capitale devront toujours s’acquitter de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation (TC) dans leur région respective.
Toujours d’après le quotidien, dans sa réponse adressée à l’équipe de Rudi Vervoort (PS), la DG Move souligne que le montant de la taxe SmartMove, qui dépendra de la puissance du moteur, de la distance parcourue et du moment de la journée où le véhicule est utilisé, ne correspondra pas au montant de la taxe de circulation. Il n’y a donc pas de lien clair entre les mesures à cet égard et il ne semble pas que la suppression des taxes actuelles aura pour effet de compenser la nouvelle redevance, note la Direction générale.
Le cabinet du ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld), n’a pas souhaité commenter cette prise de position. Il attend l’avis du Conseil d’État qui devrait être rendu à la rentrée.
« L’avis de la DG Move est une opinion de principe, exprimée avec des réserves. Seule la Cour de Justice peut s’exprimer sur la légalité de la mesure et c’est elle qui avait invalidé la taxe allemande », a réagi pour sa part le président de la régionale bruxelloise du MR, le député David Leisterh.
Aux yeux de celui-ci, ce n’est pas parce qu’une taxe ne serait pas illégale qu’elle est juste, légitime et efficace. La Commission se contente d’un avis de légalité. Le rôle du politique c’est de tenir compte de l’efficacité et des objectifs à atteindre.
Dans ce cadre, le MR plaide pour une réforme de la fiscalité automobile dans son ensemble mais au niveau national, pas pour une seule Région.
« De par le télétravail et la crise covid, l’attractivité économique de Bruxelles pour les navetteurs wallons et flamands est déjà fort mise à mal. Ce mur fiscal, mais aussi une volonté de réduction de ses axes d’entrées et l’absence d’alternatives crédibles, transformeraient de plus en plus Bruxelles en un deuxième Alcatraz », a ajouté David Leisterh.
Selon lui, la Commission européenne ne se prononce pas sur la question de savoir si un tel impôt isolera Bruxelles et accentuera encore le chômage.
« Je prends pour exemple récent la question de la suppression du viaduc Hermann Debroux sans prolongation du métro vers un parking de dissuasion correct comme nouveau bel exemple de charrue mise avant les bœufs. Ces 20 dernières années, Bruxelles n’a pas développé les infrastructures de mobilité publique à ses entrées (métro ou tram prolongé, parkings de dissuasion, etc) pour se permettre d’imposer, seule, un mur fiscal autour de sa région », a-t-il encore dit.