UE: accord pour prolonger la gratuité du « roaming »
BRUXELLES 09/12/2021 09:45 (BELGA/AG)
États membres et négociateurs du Parlement européen ont annoncé avoir trouvé un accord, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour prolonger de dix ans, jusqu’en 2032, la suppression des frais d’itinérance (ou « roaming ») des communications mobiles entre les pays de l’UE.
Cette suppression, effective depuis juin 2017, devait initialement s’arrêter en juin 2022, au risque de voir à nouveau gonfler les factures de téléphonie mobile des Européens lorsqu’ils voyagent à travers le continent. « La reconduite des règles garantira que les personnes puissent téléphoner, envoyer des textos et surfer sur internet tout en voyageant dans d’autres pays de l’UE que le leur, sans redouter d’avoir un terrible choc en recevant la facture de leur opérateur », a indiqué le Conseil européen, qui représente les Vingt-Sept, dans un communiqué.
Le compromis relève par ailleurs le plafond du prix maximum que les opérateurs européens peuvent se facturer les uns aux autres pour l’usage de leurs réseaux de télécommunication, « afin de garantir que (le dispositif) reste gérable » économiquement pour eux.
La suppression des frais d’itinérance, l’une des réformes les plus concrètes de ces dernières années pour les consommateurs européens, leur permet depuis juin 2017, pour une durée initiale de cinq ans, d’utiliser leurs forfaits mobiles nationaux dans toute l’Union européenne sans surcoût.
Selon la Commission, l’utilisation des données mobiles a été multipliée par 17 au cours de l’été 2019, par rapport à l’été 2016, avant la suppression de ces coûts. Elle concerne les 27 États membres de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, mais pas le Royaume-Uni qui a définitivement cessé d’appliquer les règles européennes le 1er janvier. Initialement, la Commission proposait également de garantir aux consommateurs « la même qualité et la même vitesse de connexion à leur réseau mobile à l’étranger que chez eux », alors qu’ils pâtissent souvent d’un débit ralenti hors de leur pays – un point âprement discuté par les États et parlementaires, soucieux de préserver la compétitivité et les finances des opérateurs.
Finalement, le compromis prévoit que les consommateurs pourront bénéficier à l’étranger des mêmes services que dans leur pays (accès à la 5G par exemple), mais que les opérateurs devront les informer « rapidement » si des « facteurs spécifiques » (débit plus lent) affectent la qualité du service.